L’intention était louable, et le défi était de taille : aborder en deux heures l’épineux sujet de l’avenir des professions juridiques et des étudiants en droit devant un parterre d’étudiants et de professionnels.

Tel était l’objectif  de la conférence qui s’est tenue le jeudi 14 mai à l’université Paris II, avec l’aimable participation de Jean-Michel Darrois, président de la commission auteure du rapport sur la « grande profession du droit », quelques professionnels (un avocat et un expert-comptable) et une poignée d’universitaires.

Des propositions « réalistes et pragmatiques » face à un corporatisme exacerbé

Dans sa présentation, M. Darrois s’est efforcé de détailler les objectifs de la réforme, et les difficultés auxquelles la commission s’est heurtée.

La commission s’est attachée à faire des propositions « réalisables et pragmatiques ». Très vite, elle  n’a pu que se résoudre à abandonner toute idée de fusion entre avocats et notaires, non pas pour des raisons liées à la particularité des uns par rapport aux autres, mais parce que c’était tout bonnement « impossible », aux dires de M. Darrois.

Nul n’est besoin de lire en les lignes que les excès de corporatisme sont la cause exclusive de l’abandon de l’utopique grande profession du droit une et indivisible, M. Darrois ayant dévoilé sans ambages que la commission s’est heurtée à un corporatisme prégnant, chacun profitant de l’initiative de réforme pour essayer de « grappiller la part du voisin ».  

Selon Jean-Michel Darrois, l’objectif poursuivi par le rapport consiste à faire en sorte que certaines propositions soient retenues, et que les autres appellent au dialogue entre les différentes professions.

Résultat : le dialogue, musclé, s’est mué en guerre intestine entre avocats et notaires, éclipsant les véritables enjeux de la réforme, notamment en ce qui concerne les professions peu (ou mal) représentées, et dont l’avenir semble sérieusement compromis du fait des propositions de la commission Darrois…

L’objectif de la réforme : de la satisfaction l’intérêt du justiciable et du client…

Pour M. Darrois, la réforme ne poursuit qu’un seul but : celui de satisfaire l’intérêt général, qui regroupe des intérêts aussi divers que celui du justiciable, du client des prestations juridiques et des « générations futures ».

Selon lui, cette entreprise de modernisation des professions juridiques doit participer de l’amélioration de la qualité des prestations et de l’accroissement du rôle du droit et des juristes dans notre société.

Comme l’a justement précisé l’un des intervenants, ce dernier point n’est pas quelque chose qui se décrète, et si d’aucuns regrettent qu’à rebours de ce qui se passe aux Etats-Unis, les directeurs juridiques n’accèdent que rarement à des fonctions de directeur général, le débat n’est semble t-il pas là.

L’importance du droit et de son empreinte dans la société doit être une conséquence et non une cause de la réforme.

…à la satisfaction des intérêts des avocats

La commission s’est intéressée aux effets de la crise pour les avocats : paupérisation d’une frange de la profession, écarts de revenus importants, précarisation du statut de collaborateur libéral, dégraissages massifs dans les cabinets d’affaires… et a cherché des solutions pour y remédier.

On ne peut évidemment que regretter ces situations fâcheuses, qui bien qu’accentuées par la crise, n’y trouvent pas leur cause. Une partie de la responsabilité de cet état de fait est peut être davantage à rechercher dans les positions d’arrière-garde des instances ordinales qui, sous couvert de déontologie, persistent à s’opposer à la publicité, au démarchage et aux pactes de quota litis, tandis que, dans le même temps, les professions juridiques par accessoire et les cost-killers en usent en en abusent, tout en violant éhontément le périmètre du droit.

La situation des avocats concernés par ces problèmes est certes préoccupante, et doit appeler à la réflexion, mais elle ne doit pas pour autant constituer un prétexte fallacieux à une mainmise des avocats sur les autres professions du droit, ainsi que semble vouloir le faire le rapport Darrois.

Agir ainsi c’est déplacer le problème.

De l’inspiration étrangère…

Lorsque l’on s’attaque à une réforme des professions du droit d’une telle ampleur, la tentation est grande de s’inspirer des organisations des autres pays.

Sollicitors, barristers Outre-Manche, abogados en Espagne, système allemand, les sources d’inspiration sont multiples et variées.

Jean-Michel Darrois a toutefois insisté sur la difficulté de transposer en France des idées importées d’autres systèmes de droit, qui perdent tout leur intérêt lorsqu’elles sont sorties de leur contexte.

Il faudrait, dès lors, créer un système franco-français (mais sans oublier le droit communautaire, largement oublié durant cette soirée, merci !).

Quid de l’avenir des étudiants en droit ?

A en croire les différents participants à la conférence, l’avenir des étudiants en droit est pour le moins assombri.

Le constat se veut sévère : Les jeunes notaires ne peuvent pas s’installer pour cause de numérus clausus. Les jeunes avocats, quand ils parviennent à décrocher un contrat de collaboration libérale, doivent se satisfaire d’un statut précaire et souvent mal rémunéré, eu égard au volume horaire travaillé. Ceux qui se destinent à la profession de juriste d’entreprise devront justifier de double cursus (droit/école de commerce/science po), éventuellement être dotés du CAPA et être bilingue en anglais s’ils veulent faire la différence dans un marché de l’emploi sinistré. Les directeurs de Master 2 limitent les places, car le marché peine à absorber les jeunes diplômés dans certaines spécialités….

En réponse à la sinistrose ambiante, la commission Darrois propose de réformer les études de droit en les professionnalisant, et suggère la création d’écoles de droit qui viendraient se superposer au système universitaire existant.

Paradoxe assez intéressant soulevé par Monsieur Louis VOGEL, Président de l'Université Paris II Panthéon Assas, le système proposé par la commission Darrois se positionne en marge du système de reconnaissance des diplômes intracommunautaire fondé sur les Master 1 et 2.

Selon lui, les écoles de droit proposées sont de nature à court-circuiter totalement les Master 2, en incitant les étudiants à poursuivre leur M1 par une école de droit. L’étudiant souhaitant obtenir un niveau M2 après avoir suivi la formation offerte par l’école de droit, devrait revenir en M2 pour bénéficier de l’équivalence communautaire, ou simplement poursuivre des études de recherche (doctorat)…

Au lieu de réinventer l’eau chaude, professionnalisons nos universités, développons l’alternance, enseignons davantage les matières dite de « gestion » sans nécessairement transformer nos facultés de droit en écoles de commerce, oublions éventuellement un peu l’histoire et la philosophie du droit ainsi que le préconisent certains intervenants (encore que, ça se discute…),  et surtout restons en phase avec l’Europe !


Un débat en demi-teinte

A en croire les ricanements ou les soupirs d’exaspération suscités dans les rangs de l’amphithéâtre, par les propos de certains intervenants, les étudiants (majoritaires) n’ont pas semblé trouver dans ce débat une réponse à leurs questionnements légitimes.

On leur a d’ailleurs laissé peu le loisir de s’exprimer, puisque seules trois questions ont pu être posées, sans doute par manque de temps.

Les interventions brillantes de MM. Didier TRUCHET (Professeur de droit à l’université Paris II) et Daniel GRIMALDI (Professeur à l’université Paris II, Directeur du Master 2 Droit notarial) n’auront malheureusement pas suffi à élever un débat, quelque peu éparpillé.

Quant aux professionnels, malgré un titre de conférence prometteur, il n’en a quasiment pas été question.

Les juristes d’entreprise resteront donc sur leur faim.

Les notaires auront été heureux d’apprendre de la bouche de M. Darrois qu’ils sont des « fonctionnaires ».

Les CPI et les avocats auront sans doute apprécié la parabole de la fusion du « four à micro-ondes et du four traditionnel » pour qualifier leur rapprochement.

Enfin, les secrétaires généraux auront été ravis d’apprendre qu’ils sont des « secrétaires-dactylo » ayant évolué.

Dans son rapport sur l’économie française, l'OCDE analyse l’impact économique d’une règlementation à outrance de certaines professions (et notamment juridiques).

Sont notamment visées au premier chef les professions juridiques, parmi lesquelles on peut compter les avocats.

Pour l’OCDE, « les restrictions à la pratique vont sans doute au-delà de ce qui est nécessaire pour offrir au consommateur une protection adéquate ».

 En ligne de mire, le nombre d’années d’études nécessaires pour exercer certaines professions règlementées : « le nombre d’années d’études requises pour l’obtention des diplômes exigés pour exercer les professions d’expert-comptable, d’architecte et de juriste est sensiblement supérieur en France que dans nombreux autres pays de l’OCDE ». 

D’une manière générale, la France présente un haut degré de règlementation qui nuit à la concurrence et à l’emploi.

L’OCDE note en effet que le secteur des professions règlementées « ne comptent que pour une part relativement faible de l’emploi » en France, en comparaison avec d’autres pays de l’OCDE.

Libérer ces professions de toute contrainte règlementaire représenterait un « potentiel de croissance substantiel en raison du déficit d’emplois qui les caractérise par rapport à d’autres pays ».

Autre conséquence néfaste relevée par l’OCDE : la pratique de « tarifs élevés » par ces professions règlementées, due notamment au défaut de concurrence.

Le fait que les barrières soient particulièrement élevées, illustre, selon l’OCDE  « la difficulté à réformer quand il s’agit de « dissiper des rentes créées de longue date ».

Il est assez intéressant d'analyser les propositions de l'OCDE à l'aune du rapport Darrois.

A cet  égard, ce dernier semble être totalement à contrecourant des préconisations des instances communautaires et internationales.

Ignorant  la directive Services des Communautés Européennes, en faveur d’une ouverture à la concurrence de certaines professions règlementées, - qui, rappelons le, doit être transposée en droit français afin la fin de l’année -, la commission Darrois persiste à raisonner en termes de fermeture et de monopole avec pour unique dessein de servir des intérêts strictement corporatistes.

Au lieu de régler le problème de multiplication des diplômes qui se surajoutent les uns aux autres, le rapport Darrois préconise la création d’une grande école de droit, à laquelle les étudiants accèderaient via un concours avec un niveau bac + 5, ce qui est résolument déraisonnable puisque cela revient un créer un numerus clausus qui est pourtant décrié par les institutions européennes et par l’OCDE.

La création du statut d’avocat en entreprise va elle aussi précisément à l’encontre des vœux de l’UE et de l’OCDE, puisqu’il s’agit d’étendre encore davantage le périmètre d’une profession règlementée, alors que rien ne le justifie (en tout cas ni l’intérêt des entreprises, ni l’intérêt collectif).

Lien vers le rapport de l'OCDE

Babs