Lundi 11 mai 2009
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16:34
Après avoir contacté quelques journalistes, les premiers articles pointent leur nez démontrant l'absence du prétendu consensus autour du rapport Darrois auquel on voudrait nous faire
croire.
Voici l'article en question paru dans l'édition de ce jour (11 mai 2009) n°927:
Voici l'article en question paru dans l'édition de ce jour (11 mai 2009) n°927:
La résistance au rapport Darrois s’organise sur Internet !
Une poignée de juristes d’entreprise exerçant à Paris, en province et même outre-Manche, réunis au sein d’un Collectif de défense des juristes d’entreprise, vient de lancer un blog baptisé «
Darrois, commission désarroi ». Son but consiste à dénoncer les dangers du projet de statut d’avocat en entreprise.
« Beaucoup de juristes d’entreprise se laissent aveugler par la perspective de devenir avocats, sans apercevoir qu’ils risquent en réalité de perdre leur emploi », explique-t-on au sein du Collectif. Une pétition contre la proposition de réforme, lancée début avril, rassemble déjà déjà plus de 140 signatures.
« Beaucoup de juristes d’entreprise se laissent aveugler par la perspective de devenir avocats, sans apercevoir qu’ils risquent en réalité de perdre leur emploi », explique-t-on au sein du Collectif. Une pétition contre la proposition de réforme, lancée début avril, rassemble déjà déjà plus de 140 signatures.
« Le mépris dont témoigne le rapport Darrois à l’égard de notre profession est inacceptable », estime Philippe Antonio, juriste d’entreprise chez Ansys, un groupe américain éditeur de
logiciels.
« Le pire, c’est que les associations censées nous représenter semblent accepter sans ciller cette OPA hostile des avocats. »
Le collectif n’a pas de mots assez durs pour dénoncer le projet, tant dans son principe que dans ses modalités.
« La confidentialité qu’on nous présente comme le bienfait ultime de la réforme pour les juristes d’entreprise n’est qu’un gadget », s’insurge Guilain de Pontfarcy, legal manager France chez Arizona Chemical.
« Je n’ai aucun problème avec mes collègues américains sur ce sujet. En revanche, j’aperçois bien les risques de la proposition Darrois pour nous : être obligés à terme de passer un CAPA qui ne sert à rien ou s’exposer à devenir une sorte de sous-juriste à vie. Sans compter toutes les entreprises qui n’ont qu’un seul juriste et qui risquent
de le licencier pour le remplacer par un avocat. »
Voilà qui est bien loin des discours apaisants tenus par les associations en place. Ici l’opposition est radicale et les contre-propositions musclées : « d’accord pour le statut d’avocat en entreprise, à condition qu’il soit ouvert à tout juriste d’entreprise titulaire d’un diplôme de droit sans passage par le CAPA et qu’il soit identique au statut de
l’avocat traditionnel, notamment en donnant le droit de plaider devant toutes les juridictions pour le compte de l’employeur », assène Guilain de Pontfarcy. Créé via Internet il y a seulement quelques semaines, le collectif envisage de se constituer en association et compte bien s’inviter dans les débats.
« Le pire, c’est que les associations censées nous représenter semblent accepter sans ciller cette OPA hostile des avocats. »
Le collectif n’a pas de mots assez durs pour dénoncer le projet, tant dans son principe que dans ses modalités.
« La confidentialité qu’on nous présente comme le bienfait ultime de la réforme pour les juristes d’entreprise n’est qu’un gadget », s’insurge Guilain de Pontfarcy, legal manager France chez Arizona Chemical.
« Je n’ai aucun problème avec mes collègues américains sur ce sujet. En revanche, j’aperçois bien les risques de la proposition Darrois pour nous : être obligés à terme de passer un CAPA qui ne sert à rien ou s’exposer à devenir une sorte de sous-juriste à vie. Sans compter toutes les entreprises qui n’ont qu’un seul juriste et qui risquent
de le licencier pour le remplacer par un avocat. »
Voilà qui est bien loin des discours apaisants tenus par les associations en place. Ici l’opposition est radicale et les contre-propositions musclées : « d’accord pour le statut d’avocat en entreprise, à condition qu’il soit ouvert à tout juriste d’entreprise titulaire d’un diplôme de droit sans passage par le CAPA et qu’il soit identique au statut de
l’avocat traditionnel, notamment en donnant le droit de plaider devant toutes les juridictions pour le compte de l’employeur », assène Guilain de Pontfarcy. Créé via Internet il y a seulement quelques semaines, le collectif envisage de se constituer en association et compte bien s’inviter dans les débats.
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http://www.juriforum.fr
Par Juristes d'entreprise
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Dans son rapport sur l’économie française, l'OCDE analyse l’impact économique d’une règlementation à outrance
de certaines professions (et notamment juridiques).
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